Le gouvernement togolais a franchi une nouvelle étape dans la modernisation de la gouvernance du secteur des hydrocarbures, avec le lancement officiel du dispositif de marquage des produits pétroliers. La cérémonie, présidée par le ministre de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, s’est tenue ce jeudi 31 juillet sur le site de la Société Togolaise d’Entreposage (STE) à Lomé.
Cette réforme, mise en œuvre dans le cadre de l’avenant n° 5 au contrat liant l’État togolais à SICPA Togo SAU vise à renforcer la traçabilité des carburants, à lutter contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon, tout en améliorant la gouvernance du secteur pétrolier. Le dispositif de marquage fiscal sécurisé s’applique désormais à l’ensemble des produits pétroliers commercialisés au Togo, notamment le super sans plomb, le diesel routier et le diesel subventionné.
Il repose sur trois composantes complémentaires. La première consiste à injecter dans chaque produit pétrolier un marqueur moléculaire invisible à l’œil nu, résistant aux tentatives de falsification, aux températures élevées et aux conditions climatiques extrêmes, sans altérer les propriétés du carburant ni présenter de risque pour l’environnement. La deuxième est consacrée aux opérations de contrôle sur le terrain. Les agents habilités effectueront, à l’aide d’équipements portables, des analyses quantitatives sur les différents maillons de la chaîne de distribution. Les prélèvements et analyses respecteront les exigences des normes internationales, garantissant la fiabilité des contrôles. Enfin, une plateforme numérique permettra d’assurer la traçabilité des opérations de marquage, le suivi des indicateurs de performance, l’analyse des alertes ainsi que la détection des schémas de fraude afin d’orienter efficacement les missions d’inspection.
Grâce à ce dispositif, les autorités entendent assurer une surveillance permanente de la chaîne d’approvisionnement des produits pétroliers, depuis les dépôts jusqu’aux stations-service, tout en renforçant les capacités de contrôle des administrations compétentes. Les infractions au dispositif sont passibles d’amendes allant de 50 000 FCFA à 10 millions de FCFA, sans préjudice des autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Dans son allocution, le ministre de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki a souligné que chaque litre de carburant distribué par les circuits légaux portera désormais une signature moléculaire invisible pouvant être vérifiée aussi bien dans les dépôts que dans les stations-service ou lors des contrôles routiers. Il a rappelé que cette réforme contribuera à préserver les recettes fiscales de l’État, à réduire les pertes économiques liées au commerce illicite des hydrocarbures et à protéger les opérateurs respectueux de la réglementation contre la concurrence déloyale. Le ministre a, par ailleurs, invité les exploitants de dépôts, les gérants de stations-service et les transporteurs à accompagner pleinement la mise en œuvre du dispositif, tout en exhortant les services de contrôle à appliquer les textes avec rigueur.
Prenant la parole à cette occasion, le président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat entre l’État togolais et SICPA SA, Esso-Wavana Ahmed Adoyi a rappelé que le secteur des hydrocarbures demeure stratégique pour l’économie nationale, mais qu’il a longtemps été confronté à la fraude, à la contrebande et à la contrefaçon. Selon lui, ces pratiques engendrent d’importantes pertes de recettes pour l’État, créent une concurrence déloyale entre opérateurs et favorisent la circulation de produits de qualité douteuse, susceptibles d’endommager les moteurs et de porter atteinte à l’environnement. Pour le Président, « le rôle de notre Commission est clair : Veiller à la bonne exécution de ce contrat. Contrôler, évaluer, proposer des ajustements. Nous travaillerons en toute rigueur, en toute transparence et en étroite collaboration avec l’OTR, les ministères techniques, SICPA SA et tous les acteurs du secteur ».
Le Directeur général de SICPA Togo SAU, Sosso Balam Tchamdja, a salué la volonté du gouvernement togolais de poursuivre la modernisation de ses mécanismes de contrôle en s’appuyant sur des solutions technologiques répondant aux meilleurs standards internationaux. Il a réaffirmé l’engagement de son entreprise à accompagner durablement le Togo dans la mise en œuvre de cette réforme, notamment à travers le transfert de compétences aux équipes nationales et la pérennisation du dispositif de marquage des produits pétroliers. Par cette réforme, le Togo confirme son ambition de bâtir un secteur pétrolier plus transparent, plus sûr et plus performant, au bénéfice de l’État, des opérateurs économiques et des consommateurs.