L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle du 06 mai 2024 au Togo a été au centre d’une conférence publique, ce vendredi 04 septembre à la Mutuelle générale des enseignants du Togo (MUGET) à Lomé. Initiative du Cadre national de concertation pour le changement (CNCC), la rencontre qui porte sur le thème « L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024 au Togo : un tournant jurisprudentiel majeur en Afrique ? », a permis à divers intervenants dont des juristes, acteurs politiques et de la société civile, togolais qu’étrangers, de disséquer cette décision inédite de la cour communautaire qui défraie tant la chronique au Togo, de l’expliquer davantage, mais également d’explorer des pistes d’actions pour son application…
Deux panels ont marqué cette conférence publique. D’abord un premier portant sur le thème « Analyse juridique de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO ». Animé par Komi Wolou, Professeur de Droit privé et de Sciences criminelles à l’Université de Lomé et membre du CNCC, mais aussi deux autres juristes étrangers, Martial Zongo, Professeur de Droit public à l’Université Thomas Sankara du Burkina Faso et Me Mamadou Ismaïla Konate, avocat au Barreau de Paris, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Mali. A la modération, Gabin Adjaho, juriste et analyste politique togolais.
Les moyens possibles de faire appliquer l’arrêt, le rôle de la société civile dans cette dynamique, la nécessaire mobilisation citoyenne, les explications de la décision, les impacts éventuels de l’arrêt au plan interne et sous-régional, ce sont là des aspects abordés par les panélistes, mais aussi par des intervenants lors des débats qui ont permis de disséquer davantage la problématique. C’était également l’occasion de propositions de pistes d’actions, mais aussi de réformes à opérer au niveau de la CEDEAO, à l’instar de la mise en place d’un mécanisme régional de suivi des décisions de la Cour de justice suggérée, entre autres, par Me Mamadou Ismaïla Konaté…
Axé sur « Enjeux politiques liés à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO et rôle de la communauté internationale », le second panel modéré par la journaliste togolaise Mabelle Fianyo, a été animé par David Dosseh, Professeur de médecine, acteur de la société civile et membre du CNCC ; Armando Lona, journaliste et Président du Front populaire (Guinée Bissau) ; Victor Topanou, Maitre de conférence à l’Université d’Abomey-Calavi, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Bénin ; et Mme Marie Josiane Ngah, Coordonnatrice pour l’Afrique de l’ouest francophone du think-thank WADEMOS. Même exercice sur ce panel qui a abordé les divers angles de la question et vu les participants insister, entre autres, sur l’implication des diverses composantes de la société togolaise, la nécessité d’exercer des pressions sur le plan national, solliciter les institutions sous-régionales, africaines et onusiennes.
Le plus grand défi, c’est l’exécution de cet arrêt, ce qui n’est pas gagné d’avance. « Le meilleur cadeau que l’Etat togolais puisse faire à la démocratie, est d’essayer de mettre en œuvre cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO », souligne Victor Topanou, sur fond de plaidoyer implicite, conscient des risques que la fragilisation de l’Etat de droit fait peser sur la sous-région ouest-africaine, évoquant à l’appui la mobilisation citoyenne, les recours juridictionnels, la saisine des institutions onusiennes, entre autres pistes. Et de souhaiter un grand « courage au peuple togolais », conscient de la complexité du chantier.
Au CNCC en tout cas, on ne compte pas baisser les bras…« Il y a un véritable travail de mobilisation à faire derrière cette décision », reconnaît Prof David Dosseh. «(…) C’est à nous Togolais de dire non, nous ne voulons pas être dirigés par une Constitution qui est contraire aux fondements que nous avons-nous-mêmes choisis. Il est temps que les choses changent et que les Togolais se mobilisent à cette fin», renchérit Prof Komi Wolou.