L’Association togolaise des consommateurs (ATC) apporte son soutien à la ministre de la Communication et des Médias, Mme Florence Yawa Kouigan, dans sa démarche visant a pousser Canal + et New World TV à offrir gratuitement aux abonnés l’accès aux médias audiovisuels publics. Lire le communiqué ci-dessous.
COMMUNIQUE ATC
Dans une lettre circulaire datée du 18 septembre 2026, la ministre de la Communication rappelle aux sociétés et organismes de distribution de services de communication audiovisuelle leur obligation légale de mettre gratuitement à la disposition de leurs abonnés les services des médias audiovisuels publics, notamment la TVT, Radio Lomé et Radio Kara.
En effet, la loi n°2019-016 du 30 octobre 2019 portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles en République togolaise, en son article 36, stipule que sur le territoire national, tout distributeur de services met gratuitement à disposition de ses abonnés les services des médias audiovisuels publics.
La ministre dit avoir fait le constat que cette obligation légale n’est pas systématiquement respectée par l’ensemble des distributeurs opérant sur le territoire national.
Pour ce faire, les services des médias audiovisuels publics ne seraient ainsi pas toujours accessibles gratuitement à tous les abonnés de ces distributeurs.
L’Association togolaise des consommateurs (ATC) félicite la ministre de la Communication pour ce précieux rappel à l’endroit des sociétés et organismes de distribution de communication audiovisuelle opérant au Togo qui ont tendance à fouler aux pieds les droits élémentaires des consommateurs.
L’ATC espère que les trente (30) jours moratoires accordés à ces sociétés et organismes de distribution de communication audiovisuelle au Togo suffiront pour permettre à ces derniers de se conformer aux dispositions de la loi n°2019-016 du 30 octobre 2019 portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles en République togolaise.
L’ATC s’associe pleinement aux actions de l’autorité afin de contraindre ces opérateurs de médias à se conformer aux dispositions légales et à défaut, à faire suivre aux institutions compétentes afin que les sanctions prévues par la loi soient appliquées. L’ATC reste vigilante aux côtés de la ministre de la Communication qui veut garantir aux consommateurs l’accès effectif aux médias audiovisuels publics et appelle les autres départements ministériels à en faire autant dans leur secteur, afin que le droit des consommateurs triomphe au Togo.
Lomé le 20 septembre 2026
Pour le Bureau Exécutif de l’ATC
Le Président Beneti Gagalo