Un atelier de trois jours réunit à Lomé, depuis ce mardi 5 novembre 2024, les hauts responsables du système judiciaire togolais. Cette initiative du ministère de la Justice et de la Législation vise à réviser et actualiser les textes fondamentaux en matière pénale et civile, en vue de les arrimer aux dispositions de la nouvelle Constitution.
Présidents de cours d’appel, procureurs généraux, présidents de tribunaux de grande instance, ainsi que divers magistrats et cadres du ministère de la Justice prennent part aux discussions. Le principal objectif de cet atelier est d’adapter les textes de loi existants aux réformes institutionnelles introduites par la nouvelle Constitution. Guy Mipamb Nahm-Tougli, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation a souligné l’urgence de cette démarche, rappelant que la Constitution instaure une période de transition d’un an pour la mise en place des nouvelles institutions. « Le chapitre 4 de la Constitution organise désormais la justice togolaise en deux ordres : l’ordre judiciaire, chapeauté par une Cour de cassation, et un ordre administratif dirigé par un Conseil d’État. Ce nouveau dispositif met fin à l’unité des juridictions qui a longtemps prévalu dans le pays », a-t-il expliqué, ajoutant que cette révision est cruciale pour garantir une justice adaptée et efficace à tous les citoyens.
Durant ces trois jours de travaux, les participants sont appelés à actualiser plusieurs textes clés, notamment le code de l’organisation judiciaire, le code de procédure pénale, le code pénal, le code de procédure civile et le code civil. L’atelier prévoit également une évaluation approfondie du principe de collégialité appliqué depuis cinq ans au sein du système judiciaire togolais.
Une initiative saluée par les participants. « Après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, il est apparu que certains textes en pratique n’étaient plus totalement adaptés. Il était donc opportun de les revisiter. Je crois qu’au terme de ces trois jours, nous pourrons soulever des questions pertinentes pour aligner tous les textes principaux avec les nouvelles dispositions constitutionnelles », a indiqué Me N’Djelle Edah Abby, avocat au barreau du Togo.
Cet atelier offre aux acteurs de la justice togolaise l’opportunité non seulement d’examiner leurs outils de travail, mais aussi de mieux répondre aux attentes des citoyens. Il constitue un geste fort en faveur de la démocratie et de l’État de droit.