A l’Office togolais des recettes (OTR), dans la palette des grandes réformes engagées pour capitaliser la mobilisation des ressources au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales, figurent en bonne place les réformes foncières. Guichet Foncier Unique, plan à un tampon, utilisation systématique des coordonnées GPS, géoréférencement, des innovations majeures ont été apportées à la procédure d’immatriculation aux fins de sécurisation du foncier. Dans l’interview à lire ci-dessous, Eyabanè Amouzou, Chef Division Evaluation et Gestion Cadastrale, évoque ces nouveautés phares, leurs atouts et impact sur la sécurisation des terrains.
1- De grandes réformes sont intervenues dans les procédures foncières depuis plusieurs années à l’OTR. Parlez-nous-en.
La création même de l’OTR et son opérationnalisation constituent déjà une réforme majeure et stratégique opérée par le gouvernement. Tout est allé vite avec le rattachement du Cadastre à l’OTR en 2018. Dès lors, de grandes réformes foncières ont commencé, avec notamment la mise en place du Guichet Foncier Unique (GFU) pour créer une porte d’entrée à tous les dossiers fonciers et faciliter la tâche aux usagers.
Avant, il était question d’établissement de plan parcellaire provisoire à trois tampons. Mais dans un esprit de simplification des procédures pour gagner en temps et en argent, l’administration publique s’en est dessaisie, a opté pour le tampon unique et l’a confié à l’Ordre des Géomètres du Togo (OGT). Pour finaliser son plan, le géomètre agréé vient requérir au Guichet Foncier Unique les renseignements techniques, mais pas que.
Autre réforme importante, l’utilisation des coordonnées universelles. Le géoréférencement consistant à l’usage des coordonnées GPS permet de positionner toute parcelle de terrain à son emplacement exact dans l’espace. Pour les parcelles représentées en coordonnées locales, il s’agit de les ramener dans le repère actuel des coordonnées universelles, ce qui va faciliter les recherches et le traitement des dossiers.
Je n’occulterai pas la décentralisation des services du Cadastre et de la Conservation Foncière. Auparavant, pour créer un titre foncier, tous les dossiers du Togo étaient convoyés à Lomé car il n’y avait qu’un seul conservateur, basé d’ailleurs dans la capitale. Mais aujourd’hui, ils sont six en tout, chaque région a son conservateur et même le District Autonome du Grand-Lomé (DAGL) a le sien propre. Les titres fonciers se créent désormais au niveau de chaque chef-lieu de région, on n’a plus besoin de transférer les dossiers à Lomé. Tout cela, c’est pour gagner en célérité, rapprocher les services de l’usager.
Autre innovation, la mise en œuvre du Numéro Unique Parcellaire (NUP) consistant à attribuer un identifiant unique à chaque parcelle afin de faciliter son identification ou sa localisation, le traitement de l’information, la digitalisation, etc.
2- Quels sont les avantages comparatifs de ces réformes par rapport aux anciennes procédures?
Une réforme sert généralement à apporter des solutions à des problèmes posés. D’abord, la décentralisation sert à rapprocher les services des usagers. L’avantage, c’est le gain de temps, mais aussi d’argent.
Le Guichet Foncier Unique, lui, permet aux usagers en matière foncière de déposer leurs demandes et recevoir des réponses. Tous les services y sont regroupés et tant que son problème est relatif au foncier, le requérant a la bonne information, du moins la bonne orientation, il sait le service auquel s’adresser précisément. La parcelle est-elle couverte par un titre foncier ? Est-ce le vrai propriétaire qui l’a cédée ? Est-elle concernée par une réserve administrative ? Le projet s’intègre-t-il bien au plan cadastral ? Voilà quelques renseignements que donne le Guichet Foncier Unique au géomètre qui se présente afin de finaliser son plan à un tampon. Ce Guichet permet aussi au requérant d’éviter des pertes d’argent, des litiges…
Avant, il n’était pas aisé d’obtenir son plan visé en un ou deux mois, certains parleront même d’année. Mais avec la simplification des procédures, les choses vont plus vite. L’administration publique ayant renoncé aux deux tampons, elle a de fait renoncé au paiement des frais y relatifs. Donc il y a économie d’argent pour les usagers, en même temps que gain que temps dans l’établissement du plan. Les frais d’immatriculation sont aussi réduits. De 15 % de la valeur vénale de la parcelle autrefois, l’on en est aujourd’hui à 1,5 %.
Le géoréférencement est une réforme importante dont la mise en œuvre permet de constater, en temps réel, s’il y a empiètement (ou pas) d’une parcelle sur une autre. Auparavant, on pouvait aussi le faire ; mais cela prenait du temps car on devrait fouiller les plans physiques avant de tirer la conclusion. Mais avec la digitalisation, il suffit d’interroger le système informatique pour avoir le résultat instantanément…
3- Quel est l’impact de ces innovations sur la sécurisation des terrains, notamment dans les zones rurales et non-approuvées ?
Je présume que si vous ciblez les zones rurales et non-approuvées, c’est parce qu’il y a plus d’effervescence en termes de litiges. Mais je puis vous assurer, l’utilisation des coordonnées GPS et le géoréférencement permettent de sécuriser les terrains, en toute zone.
Avant, on pouvait dire qu’il y a plus d’assurance en zone approuvée parce que le service a à disposition des planches d’études (…) En zone rurale ou non-approuvée, il n’y en a pas et donc les parcelles peuvent se piétiner. Mais aujourd’hui, comme nous utilisons les coordonnées universelles avec la digitalisation, que la parcelle soit en zone urbaine ou rurale, elle est représentée et l’emplacement bloqué, aucun autre dossier ne pourrait y passer.
Au niveau des services administratifs, le problème des multiples emplois est éradiqué. Mais il faut nuancer parce que la source, généralement, ce sont les multiples ventes de terrain (…) Mon conseil, au moment d’acheter, que des vérifications soient faites au niveau des services techniques, notamment au Cadastre pour prendre des informations sur la parcelle objet de transaction avant tout versement d’argent. Une chose est certaine, la sécurisation foncière est garantie à travers le passage de nos brigades topographiques pour le bornage contradictoire.
Entretien réalisé par NYIDIKU Kwasi Agbenyo