L’ATC, la LCT et le MMLK révèlent les coulisses de la nouvelle réglementation de l’ARCEP sur les forfaits et appellent à la vigilance

Il est désormais possible de récupérer ses forfaits voix ou data non consommés déclarés expirés par les opérateurs de téléphonie. L’information était déjà publique depuis le 20 février dernier. En conférence de presse ce mercredi au CESAL, l’Association des consommateurs du Togo (ATC), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) l’ont confirmée aux consommateurs et révélé les coulisses de cette nouvelle réglementation salutaire de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
« La conservation des forfaits non consommés implique la fin des pertes automatiques des Mo ou minutes à l’expiration du délai de validité des forfaits. Les consommateurs peuvent désormais conserver leurs volumes en souscrivant à nouveau à la même offre dans un délai de 10 à 30 jours selon le forfait. La facturation à l’octet signifie que les services Internet seront désormais suivant la plus petite unité (octet), ce qui aura pour effet la suppression des arrondis au Mégaoctet supérieur, garantissant que chaque franc dépensé correspond à une consommation réelle », rapportent les trois associations consuméristes dans une déclaration conjointe.
Concernant l’extension de la durée de vie des cartes SIM, elles confirment que « le délai d’inactivité avant la désactivation d’un numéro mobile passe de 3 à 6 mois » et soulignent, au sujet de l’alerte de fin de validité, que « les opérateurs sont désormais tenus d’informer l’abonné de l’expiration imminente de ses avantages au moins 48 heures à l’avance (ou 3 heures pour les forfaits courts) ».
A en croire leurs responsables, les trois associations ont joué leur partition dans la prise de cette mesure par l’ARCEP. « Cette décision n’est pas un effet de hasard, mais le fruit d’un processus de consultation inclusif lancé depuis décembre 2024 », indique le trio ATC-LCT-MMLK qui souligne qu’elle « fait suite à des constats observés dans les pratiques en cours par les opérateurs ainsi que par les recommandations de plusieurs tournées de sensibilisation organisées à l’endroit des consommateurs par [leurs] organisations avec le soutien du régulateur ».
« Nos trois organisations ont été étroitement associées à chaque étape de l’élaboration de ce texte. Nous avons apporté des contributions concrètes basées sur les plaintes récurrentes que nous recevons quotidiennement de la part des consommateurs dans un contexte de la régulation par la donnée. Grâce à cette synergie, la nouvelle réglementation que nous saluons impose désormais des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité », font-elles remarquer.
Ces nouvelles directives, au demeurant, sont censées entrer en vigueur dès le 20 avril prochain et les trois associations consuméristes ont appelé les deux opérateurs Moov Africa Togo et Yas Togo à s’y « conformer pleinement ». Tout en réitérant leur engagement à veiller, de leur côté, « à ce que ces acquis ne soient pas seulement des écrits, mais une réalité palpable dans le portefeuille de chaque consommateur des services des opérateurs de télécommunications », les trois associations invitent les consommateurs à être « vigilants et [leur] signaler tout manquement dès l’entrée en vigueur effective de ces mesures ».
«Nous les responsables d’associations de consommateurs, nous ne sommes pas omniprésents, ni omnipotents. Quand les consommateurs constatent qu’il y a une violation des dispositions nouvelles, qu’ils portent plainte. Ils peuvent appeler le numéro vert de l’ARCEP (80008000) (…) C’est sur la base de ces plaintes et des remontées des consommateurs que d’autres décisions peuvent être prises », souligne Dr Emmanuel Sogadji, le Président de la LCT.