Conseil national des arts et de la culture du Togo (CNAC-Togo). Voilà la nouvelle organisation des acteurs du secteur culturel du Togo, une sorte de confédération des différentes fédérations des acteurs, quatorze (14) en tout, aux fins de fédérer leurs énergies pour mieux défendre leurs droits. L’annonce été a faite ce mardi, au cours d’une conférence de presse au centre culturel Denyigba à Lomé.
« Présenter le Conseil national des arts et de la culture du Togo » aux médias, aux autorités et au grand public et aussi « rappeler certains manquements à nos autorités vis-à-vis de la culture au Togo », voilà le bien-fondé de cette rencontre, a relevé Ariel Dassanou, le Président de la Fédération togolaise de musique (FTM), désigné Coordinateur Général du CNAC-Togo pour une période de douze mois. Et d’ajouter, au sujet des voies et moyens que la nouvelle structure entend explorer pour redorer le blason de l’industrie culturelle au Togo : courriers, plaidoyers, pressions. « Ce que nous demandons, c’est que les droits des artistes soient respectés», a insisté M. Dassanou.
Structuré en trois organes dont le Collège des présidents, le Coordinateur Général choisi de manière consensuelle et par rotation pour un mandat de douze mois et le Secrétariat permanent pour deux ans, le CNAC-Togo se veut un cadre fédérateur pour mieux défendre les intérêts des acteurs culturels, promouvoir leurs créations et contribuer efficacement au développement durable. Il se donne pour mission de structurer, promouvoir et défendre le secteur culturel afin qu’il contribue pleinement au développement économique, social et identitaire du Togo.
Sans perdre de temps, la nouvelle organisation embrasse les grands problèmes rencontrés par les acteurs de l’industrie culturelle du Togo et qui bloquent leur épanouissement. En premier lieu, le Fonds national de la promotion culturelle (FNPC) qui, « plus de trois ans après sa création, demeure totalement inactif » à cause de l’absence de nomination d’un Directeur chargé d’en assurer la gestion et de la non mise en place du Conseil d’administration malgré la transmission, par le CNAC-Togo, de la liste des représentants du secteur devant y siéger et les rencontres qui ont suivi. « Sans ce dispositif de financement, les initiatives culturelles sont privées d’un appui vital, les artistes se retrouvent démunis et les projets porteurs d’impact restent bloqués faute de moyens », déplore le CNAC-Togo.
L’autre chantier majeur évoqué, c’est celui de la rémunération pour copie privée. Un mécanisme issu de la Directive N°07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 visant à compenser les auteurs, artistes interprètes, producteurs et éditeurs pour la reproduction privée de leurs œuvres. Conformément à l’article 14 de cette Directive, les Etats membres disposent d’un délai de deux ans pour transposer ce dispositif dans leur ordonnancement juridique. Mais à quelques semaines seulement de l’expiration du délai, le Togo n’a pas encore procédé à sa transposition.
Troisième sujet tenant à cœur au CNAC-Togo, la loi du Bureau togolais du droit d’auteur (BUTODRA) sur les droits d’auteur et droits voisins. Une législation datant de 1991 qui n’est plus adaptée aux réalités contemporaines et ne prend pas en compte les enjeux liés à la digitalisation, à la diffusion internationale des œuvres et aux nouveaux modèles économiques du secteur culturel. Les artistes sont particulièrement outrés par le blocage manifeste au Parlement d’une initiative de réforme de cette loi. Ce qui les laisse dans une situation de vulnérabilité juridique et économique.
Saisissant l’occasion de cette annonce officielle du CNAC-Togo et de la conférence de presse, les responsables réitèrent leurs revendication sur ces trois points à savoir, la nomination immédiate d’un Directeur, la mise en place du Conseil d’administration et l’opérationnalisation effective du FNPC ; la mise en place rapide et effective du mécanisme de rémunération pour copie privée et l’adoption et la promulgation urgentes de la nouvelle loi sur les droits d’auteurs et droits voisins afin, croit-on fermement, de « garantir une protection moderne, efficace et adaptée aux réalités actuelles des créateurs togolais ».