Peace Corps : Un cas de licenciement abusif d’un employé togolais non réparé depuis 15 ans

Derrière l’image appréciable d’une organisation s’investissant depuis 1962 dans la paix et le développement au Togo qui colle à Peace Corps, se cache celle détestable d’une boite où l’on piétine les droits de certains agents. L’une des victimes est le compatriote Akla-Esso Batema. Recruté comme agent de sécurité en 1997, il s’est vu licencier après quatorze (14) ans de bons et loyaux services pour un motif discutable et d’ailleurs discuté. Mais depuis quinze (15) ans, ses droits ne lui sont pas payés malgré sa posture de règlement amiable et ses démarches...
L’affaire remonte à 2011. Employé comme agent de sécurité par Corps de la Paix, le compatriote Akla-Esso Batema se voit foutre à la porte un beau matin du 14 mars (2011). Pour motif de « non satisfaction au travail ». « Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre contrat au Corps de la Paix à Lomé pour non satisfaction au travail pour compter d’aujourd’hui, 14 mars 2011 (…) En application des lois du Code du Travail Togolais, relatives au licenciement, il vous sera payé les indemnités de licenciement ainsi que les indemnités de préavis d’un mois », stipule la note à lui adressée signée du Responsable Administratif de l’époque Jason Coleman.
Dans une dynamique de règlement à l’amiable, le concitoyen saisit le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, tente aussi la voix diplomatique et interpelle le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération compte tenu du statut de Corps de la Paix. Ces deux entités se sont investies à convaincre Corps de la Paix d’un règlement concerté. Mais leur médiation n’a rien donné.
De guerre lasse, plusieurs années plus tard, la victime, par le biais de son Conseil, Me Augustin Soba Essowa, saisit le Tribunal du Travail le 12 mars 2018. Après avoir démontré que le licenciement est intervenu sans préavis, que l’insuffisance au travail alléguée comme motif n’est pas une faute lourde pour mériter un licenciement, entre autres arguments, l’avocat conclut à un « licenciement irrégulier et abusif » ouvrant droit à la réparation.
Pour dénouer ce différend, il demande (simplement) au Président du Tribunal de « faire convoquer le Représentant légal du Corps de la Paix de Lomé pour la tentative de conciliation prévue par la loi, et en cas d’échec, déclarer le licenciement du requérant irrégulier et abusif » et « en conséquence, condamner Corps de la Paix opérant à Lomé à (lui) payer» un montant total de trente-six millions cinq cent soixante-sept mille sept cent soixante-neuf (36 567 769) FCFA constitué des indemnités de licenciement, dommages-intérêts pour non cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), indemnités pour licenciement irrégulier et abusif, congé non joui…
Mais en face, l’on n’a pas bougé d’un iota. Devant l’indifférence de Peace Corps, la victime saisit à nouveau, en date du 04 février 2019, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, pour lui signifier son intention de porter clairement plainte pour licenciement abusif et demande de le lui faire savoir. Là aussi, rien n’y fit.
Le 13 mai 2022, Akla-Esso Batema introduit au Tribunal du Travail des conclusions modificatives de sa requête introductive du 12 mars 2018 et porte à la hausse ses prétentions. Il demande désormais à la justice de condamner Corps de la Paix à lui payer la somme de cinquante-sept millions trente-huit mille six cent soixante-cinq (57 038 665) FCFA comprenant les indemnités compensatrices de congé non joui, de préavis, les indemnités de licenciement et d’heures supplémentaires effectuées, les dommages-intérêts pour non déclaration à la CNSS et licenciement abusif, les dommages pour licenciement irrégulier. Mais là aussi, aucune avancée depuis cette requête.
Toutes les démarches de règlement à l’amiable du compatriote se sont heurtées à un mur. En lieu et place d’une réparation formelle du préjudice créé par ce licenciement, il a été plutôt l’objet de manœuvres tendant à lui remettre quelque chose (sic) pour le dégonfler. Comme à l’occasion de ce rendez-vous le 23 mars 2012 dans un bar près du Lycée français à Nyékonakpoè avec un conseiller de l’Ambassade des Etats-Unis qui lui a lui proposé la somme de 2 400 000 FCFA pour tout. Face à cette indifférence notoire de Peace Corps, la victime ne sait à quel saint se vouer.
Aux fins d’avoir la version de Peace Corps Lomé, nous avons appelé le standard le 24 septembre 2026. Suite à maintes tentatives, un agent nous rappela, et après avoir pris connaissance de notre requête de solliciter un rendez-vous pour recueillir la version de la boîte, dûment enregistré notre identité et notre organe, promit remonter notre demande à la hiérarchie et nous faire incessamment le retour. Croyant en sa parole, nous avons patienté. Mais nous n’avons eu aucun signe presque deux semaines après. Nous avons alors rappelé la boite le lundi 05 octobre 2026. Mais, cette fois-ci, personne n’a décroché au bout de la ligne ni rappelé…